Vous utilisez, achetez ou vendez des produits biocides au quotidien ? Désinfectants, rodenticides, insecticides… Tous ne sont pas soumis aux mêmes règles.
Pour certains d’entre eux, la réglementation française impose de détenir un Certibiocide, un certificat qui prouve notamment que vous savez les manipuler en toute sécurité.
Avant de vous lancer, il est important de savoir quels types de produits sont réellement concernés. Dans cet article, nous passons en revue les principales catégories de biocides visées par l’obligation, les exceptions, et comment vérifier si votre produit est dans la liste.
Qu’appelle-t-on « produits biocides » ?
Les produits biocides sont des substances conçues pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.
On entend ici par nuisibles, des organismes dont la présence n’est pas souhaitée ou qui produisent un effet nocif pour l’Homme (bactéries, insectes, rongeurs, moisissures…).
Ils se retrouvent partout : désinfectants de surface, gels hydroalcooliques, insecticides, produits de traitement du bois ou de l’eau, etc…
En Europe, leur mise sur le marché est encadrée par le règlement (UE) n°528/2012, qui les classe en plusieurs types de produits (TP) selon leur usage.
Cette classification est essentielle : c’est elle qui détermine si la manipulation ou la vente exige ou non un Certibiocide.
Le Certibiocide : une obligation légale pour certains produits
Le Certibiocide est un certificat délivré par le Ministère de la Transition Ecologique.
Il atteste que la personne qui vend, achète ou applique certains produits biocides connaît les règles de sécurité, les risques pour la santé et l’environnement, et les bonnes pratiques d’utilisation.
Cette certification est obligatoire pour les professionnels qui manipulent ou distribuent des produits biocides destinés à un usage professionnel : distributeurs, applicateurs, conseillers techniques…
Elle est valable 5 ans, puis doit être renouvelée via une formation de mise à jour.
Tous les biocides ne sont pas concernés : l’obligation dépend du type de produit (TP) défini par le règlement européen.
C’est ce que nous détaillons dans la liste des catégories suivantes.
Les catégories de produits biocides soumises au Certibiocide
Tous les produits ne nécessitent pas un Certibiocide.
Seuls certains types de produits biocies (TP), lorsqu’ils sont destinés exclusivement aux professionnels, définis par le règlement européen (UE) n°528/2012, sont concernés :
Les désinfectants professionnels
Ces produits servent à détruire ou à réduire les micro-organismes nuisibles dans des environnements sensibles :
- TP2 : désinfectants pour les surfaces (locaux, matériel, équipements).
- TP3 : produits d’hygiène vétérinaire (désinfection des installations d’élevage).
- TP4 : désinfectants pour l’industrie alimentaire (matériel de cuisine, plans de travail).
✔️ Si vous avez ces catégories (concernées depuis le 1er janvier 2024), il vous faut le Certibiocide Désinfectants (formation 1j).
Les produits de lutte contre les nuisibles
Ils visent à éliminer ou repousser des animaux indésirables :
- TP14 : rodenticides (produits contre les rats et les souris).
- TP18 : insecticides, acaricides et autres produits contre les arthropodes (fourmis, blattes, puces…).
- TP20 : produits de lutte contre d’autres vertébrés (par exemple certains répulsifs spécifiques).
✔️ Si vous avez ces catégories, il vous faut le Certibiocide Nuisibles (formation 3j).
Autres produits
Certains produits de traitement du bois ou de l’eau peuvent aussi entrer dans le champ d’application si leur usage est strictement professionnel et encadré.
- TP8 : produits de protection du bois.
- TP15 : avicides.
- TP21 : produits antisalissures.
✔️ Si vous avez ces catégories, il vous faut le Certibiocide Nuisibles (formation 3j) OU le Certibiocide Autres Produits (formation 1j).
Voici un tableau récapitulatif :
La réglementation peut évoluer, il faut donc se tenir au courant des évolutions.
❌ Attention, les produits biocides n’incluent pas les produits phytosanitaires (ex: herbicides, insecticides protégeant les cultures, …); ces derniers sont concenés par le Certiphyto.
Produits biocides exclus ou cas particuliers
Tous les produits biocides ne nécessitent pas un Certibiocide.
Certains usages sont en effet exclus de l’obligation, notamment :
- Produits grand public : désinfectants ménagers, sprays anti-moustiques domestiques, lingettes désinfectantes ou produits d’entretien classiques, désinfectants pour sa propre piscine, …
- Professionnels de l’alimentaire : les établissements de restauration ou d’agroalimentaire peuvent utiliser des désinfectants de surface destinés au contact alimentaire (TP4) sans Certibiocide, dès lors qu’il s’agit de produits autorisés pour cet usage.
- D’autres configurations telles que l’utilisation en process industriel, missions des services incendies et de secours, militaires,… Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’article 3 de l’AR du 9 octobre 2013 modifié en 2023 ou sa notice.
Dans ces cas, le Certibiocide n’est pas exigé.
Comment vérifier si un produit biocide est concerné ?
Pour connaître le TP de vos produits biocides, et s’ils sont exclusivement destinés aux professionnels, voici les options les plus rapides :
- L’étiquette du produit (ou sa fiche technique) : elle indique le type de produit (TP) et son usage professionnel ou grand public.
- Le site de l’ANSES : biocid-anses.fr. Vous recherchez votre produit pour identifier s’il fait l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché (régime pérenne ou transitoire), à quel public il est destiné et quel est son TP.
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En cas de doute, contactez votre organisme de formation Certibiocide ou le fabricant pour confirmer si le produit exige un certificat.
Vos produits biocides sont concernés : que faire maintenant ?
Si vous utilisez ou vendez des produits biocides soumis au Certibiocide, il est essentiel de vous mettre en règle pour travailler en toute sécurité et en conformité avec la loi.
- Suivre une formation Certibiocide avec un Organisme habilité : elle vous permettra de comprendre les risques, les obligations légales et les bonnes pratiques pour chaque type de produit.
- Obtenir votre certificat : l’évaluation finale se fait en fin de formation via un quiz de 30 questions (pour en savoir plus, consultez notre article sur le Test Certibiocide). Votre certificat atteste que vous êtes compétent pour acheter, manipuler ou conseiller les produits concernés. Les distributeurs demanderont un numéro de certificat valide avant toute commande.
- Maintenir votre certificat à jour : il est valable 5 ans et doit être renouvelé via une formation de mise à jour.
- Appliquer les bonnes pratiques au quotidien : port des EPI, bonnes pratiques de stockage des produits, respect des consignes d’utilisation et gestion correcte des déchets.
En suivant ces étapes simples, vous vous assurez d’être en règle et de protéger vos collaborateurs, les personnes extérieures à l’entreprise et l’environnement.
Conclusion
Connaître le type de produit (TP) biocide que vous achetez, vendez ou utilisez est essentiel pour déterminer si vous êtes soumis au Certibiocide et identifier la formation adaptée. Ces obligations garantissent un travail sûr tout en respectant la réglementation en vigueur.
Pour obtenir votre certificat officiel, inscrivez-vous à une formation Certibiocide dispensée par un organisme habilité par le ministère.